Article 10

Le conseil d'administration de l'école délibère sur toutes les questions concernant l'organisation et le fonctionnement de l'école, notamment sur :

— l'organisation, le fonctionnement général et le réglement intérieur de l'école ;

— les propositions de programmation des actions de formation ;

— les propositions de programmes d'échanges de coopération scientifique nationaux et internationaux ;

— les plans de développement de l'école ;

— le bilan annuel de la formation ;

— les projets de budgets et les comptes financiers ;

— les projets de plan de gestion des ressources humaines ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 19

— les acceptations des dons, legs, subventions et contributions diverses ;

— les acquisitions, vente ou location des immeubles ;

— les emprunts à contracter ;

— l'utilisation, dans le cadre du plan de développement de l'école, des ressources provenant des activités de prestation de services, de la commercialisation des produits de ces activités, conformément à la réglementation en vigueur ;

— les accords de partenariat ;

— le rapport annuel d'activités présenté par le directeur de l'école.

Le conseil d'administration étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement général de l'école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.