Article 5

La présentation de l'environnement de l'ouvrage ou de l'installation comporte les éléments suivants :

a) la description de l'environnement de l'ouvrage ou de l'installation comprenant la situation géographique, les données météorologiques, géologiques, hydrographiques et, le cas échéant, son historique ;

b) le recensement des activités, établissements voisins, zones, aménagements et ouvrages susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences, d'un accident majeur et d'effets domino ;

c) la description des zones où un accident majeur peut survenir.