Article 4

Outre les dispositions prévues par la réglementation en vigueur pour les établissements classés pour la protection de l'environnement permettant l'exercice des activités citées à l'article 2 du présent décret, l'étude de dangers objet du présent décret, doit comporter :

— l'évaluation de l'accidentologie avec l'analyse du retour d'expérience ;

— les modalités d'organisation et d'intervention en cas d'urgence.

L'étude de dangers relative aux activités citées à l'article 2 du présent décret, non régies par la réglementation relative aux installations classées doit comporter :

— une présentation de l'environnement de l'ouvrage ou de l'installation ;

— une description de l'ouvrage ou de l'installation ;

— l'évaluation de l'accidentologie avec l'analyse du retour d'expérience ;

— une identification des dangers et évaluation des risques d'accident ;

— un descriptif des mesures de prévention et de protection pour limiter les conséquences d'un accident majeur ;

— un système de gestion de sécurité ;

— les modalités d'organisation et d'intervention en cas d'urgence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 15