Décret exécutif n° 14-98
· ج.ر عدد 13 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondaut au 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 3
La direction de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels comprend entre trois (3) et cinq (5) services selon les spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à accomplir.
Chaque service peut, selon l'importance des missions qui leurs sont dévolues, comprendre entre deux (2) et trois
(3) bureaux.
