Article 5

Les dispositions du décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit :

« Art. 4 bis — La concentration minimale du chlore résiduel libre de l’eau fournie aux usagers par le réseau de distribution est fixée à 0,1 mg/1 ».