Article 2

Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 3 du décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 3. — Au sens du présent décret, il est entendu par :

Valeurs limites : ................(sans changement)...............

Valeurs indicatives : valeurs de référence fixées pour certains paramètres organoleptiques et physico-chimiques à des fins de contrôle du fonctionnement des installations de production, de traitement et de distribution d’eau ».