Article 2

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 7. — L'institut est habilité à engager toute action de nature à favoriser son développement, notamment :

— à créer des antennes sur l'ensemble du territoire national,

— à effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, financières, commerciales ou industrielles liées à son objet,

— à conclure tous marchés, contrats, conventions et accords liés à son objet avec les organismes nationaux et étrangers,

— à créer, en toute propriété ou en partenariat, des filiales chargées de réaliser et de développer tout ou partie de ses activités, 26 Rabie Ethani 1435 26 février 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

— à prendre des participations dans des entreprises et filiales d'entreprises activant dans les domaines qu'il couvre,

— à faire partie de groupements, associations et consortiums pour réaliser et développer des activités de formation en management, d'études et conseil et de technologies de l'information et de la communication ».