Article 16

Le concessionnaire dispose d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, pour élaborer un « code réseau » et le soumettre à l'approbation de l'autorité de régulation des hydrocarbures.

Ce « code réseau » comprend notamment, les informations suivantes :

— la description technique du réseau de transport ainsi que le mode opératoire de son exploitation ;

— les prescriptions techniques pour le raccordement au réseau de transport ;

— les normes et standards exigibles pour les effluents à transporter ;

— le mécanisme d'allocation des capacités ;

— les règles de bonne conduite.