Décret exécutif n° 14-68
· ج.ر عدد 8 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-68 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle
Article 3
Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : 18 Rabie Ethani 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 18 février 2014
« Art. 8. — La commission, présidée par le ministre chargé de la ville ou son représentant, est composée de :
— .....................................................................................
— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire ; ....................... (le reste sans changement)..................... »
