Décret exécutif n° 14-68
· ج.ر عدد 8 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-68 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle
Article 2
L’expression « ministre chargé de l’aménagement du territoire » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, est remplace par l’expression « ministre chargé de la ville ».
