Décret exécutif n° 14-59

Décret exécutif n° 14-59 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 14-59

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 14-348

    Décret exécutif n° 14-348 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

  • Décret présidentiel n° 14-202

    Décret présidentiel n° 14-202 du 15 Ramadhan 1435 correspondant 13 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

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