Décret exécutif n° 14-49 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 14-49 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l'éducation nationale
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 13-08
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 14-374
Décret exécutif n° 14-374 du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 porant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
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Décret exécutif n° 14-325
Décret exécutif n° 14-325 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
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Décret exécutif n° 14-259
Décret exécutif n° 14-259 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
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Décret exécutif n° 14-132
Décret exécutif n° 14-132 du 6 Joumada Ethania 1435 correspondant au 6 avril 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
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