Décret exécutif n° 14-373
· ج.ر عدد 76 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA »
CHAPITRE 1er — DENOMINATION - OBJET - MISSIONS
Article 4
Le siège de l'agence est fixé à la wilaya d'El Tarf.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret.
Des démembrements à l'agence peuvent être créés au niveau des wilayas, par arrêté du ministre chargé de la pêche.
