Décret exécutif n° 14-373
· ج.ر عدد 76 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA »
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général
Article 20
Le directeur général de l'agence est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la pêche.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
