Article 1er

Dans le cadre de la réalisation des sujétions de service public qui lui sont confiées, l'agence est chargée :

— de collecter et de mettre à la disposition de l'administration chargée de la pêche l'ensemble des données pouvant faciliter le contrôle de l'exécution du plan de gestion et de régulation de la pêche au corail et de l'aquaculture ainsi que pour la pêche des spongiaires, des algues et des échinodermes ;

— de promouvoir la formation des métiers liés au corail ;

— de concourir à la mise en place d'un système de traçabilité du corail cueilli ;

— de veiller, en collaboration avec les services concernés, à la protection et à la préservation de la ressource liées à la pêche et à l'aquaculture.