Article 16

Le conseil d'administration délibère et statue sur toutes les questions liées aux activités de l'agence, notamment sur :

— les projets d'organisation interne et de règlement intérieur de l'agence ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses et les comptes de l'agence ;

— les comptes comptables et financiers de l'exercice de l'agence ;

— les programmes de travail annuels et pluriannuels ;

— les projets de programmes d'investissement, d'aménagement, d'équipement et d'extension de l'agence ;

— le projet de budget de l'agence ;

— l'acceptation et l'affectation des dons et legs ;

— les emprunts à souscrire ;

— l'affectation des bénéfices nets d'impôts ;

— les bilans et comptes de résultats ainsi que les propositions d'affectation des résultats ;

— les règlements des litiges ;

— les règles et les conditions générales de passation des marchés, contrats, accords et conventions ;

— le rapport d'activité de l'année écoulée ;

— les plans de recrutement, de formation, de recyclage et de perfectionnement du personnel ;

— les accords collectifs et les conventions collectives concernant le personnel ;

— les redevances et rétributions à percevoir à l'occasion d'études, de travaux, prestations et services effectués par l'agence ;

— le rapport du commissaire aux comptes ;

— toute autre question intéressant l'organisation, le fonctionnement et la réalisation des objectifs de l'agence.