Décret exécutif n° 14-372
· ج.ر عدد 76 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-372 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage de Sidi Khelifa dans les communes de Aït Chaffa, Akerrou et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux cent cinquante (250) hectares, située sur le territoire des communes de Aït Chaffa, Akerrou et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou, et délimitée conformément au plan et aux coordonnées géographiques annexés à l'original du présent décret.
