Décret exécutif n° 14-366
· ج.ر عدد 74 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires (Rectificatif)
Article 8
Les limites maximales de résidus des contaminants prévues aux articles 6 et 7 ci dessus, s'appliquent à la partie comestible de la denrée alimentaire concernée.
