Article 5

Sont considérés comme contaminants au sens du présent décret, lorsqu'ils dépassent les limites maximales tolérées en :

1- résidus de pesticides ;

2- résidus d'auxiliaires technologiques ;

3- résidus de médicaments vétérinaires ou les résidus de substances pharmacologiquement actives ;

4- toxines naturelles telles que les métabolites toxiques, les mycotoxines dont la présence dans la denrée alimentaire n'est pas intentionnelle ;

5- toxines microbiennes produites par les algues qui s'accumulent dans les organismes aquatiques comestibles comme les coquillages et les crustacés ;

6- autres contaminants chimiques tels que les nitrates, les métaux lourds, les dioxines, les polychlorobiphényles (PCB) ... ;

7 - contaminants par des éléments radioactifs tels que les radionucléides.