Article 2

Pour l’application du présent décret on entend par :

• Compte d’escale : un document comptable établi par un consignataire de navire pour le compte d’un armateur/transporteur, sur lequel figure l’ensemble des recettes encaissées et les dépenses engagées à l’occasion de l’escale d’un navire dans un port de commerce ;

• Compte courant d’escale : un document comptable sur lequel figure un ensemble de comptes d’escales des navires ayant accosté, dans un ou plusieurs ports et appartenant à un même armateur/transporteur de ligne régulière ;

• Compte d’escale complémentaire : un compte d’escale ouvert auprès du consignataire, à l’effet d’inscrire les opérations qui n’ont pas été reprises sur le compte d’escale initial.