Article 17

Au cours des escales des navires étrangers dans les ports algériens, le consignataire de ces navires encaisse les recettes et règle les dépenses pour le compte des armateurs/transporteurs étrangers.

Le consignataire des navires étrangers est autorisé à régler les dépenses au moyen des recettes encaissées lors de la même escale, et si ces dernières se révèlent insuffisantes, à faire des avances à ces armateurs/transporteurs.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 Toutefois, lorsqu’il s’agit d’escale occasionnelle de navires appartenant à un armateur qui n’entretient pas avec l’Algérie des relations régulières, le consignataire doit exiger au préalable de l’armateur/transporteur étranger les provisions qu’il estimera nécessaires au bon déroulement de l’escale.