Décret exécutif n° 14-355
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-355 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la jeunesse
Article 6
L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.
L’inspecteur général est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.
Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre de la jeunesse.
La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre de la jeunesse, sur proposition de l’inspecteur général.
