Décret exécutif n° 14-353
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-353 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant les attributions du ministre de la jeunesse
Article 9
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005, susvisé, relatives à la jeunesse.