Article 3

Sans préjudice des attributions dévolues aux structures et services compétents, la commission nationale est chargée, notamment :

— d'étudier, de proposer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures concourant à la prévention et à la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives et d'œuvrer à la concertation intersectorielle dans ce domaine ;

— de proposer les éléments concourant à la définition d'une stratégie nationale pour la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives et son application par les comités de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de contribuer à la réalisation des objectifs liés à la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives tels que définis à l'article 197 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée ; 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de suivre les programmes d'activités présentés par tous les secteurs et les activités des comités de wilaya en matière de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs et organes concernés, à la définition des mesures, actions et conditions concourant au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives ;

— de coordonner, en relation avec les secteurs concernés et les comités de wilaya, toutes les actions de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de suivre la mise en place de ces comités au niveau de chaque wilaya ;

— de proposer au ministre chargé des sports pour approbation le projet de règlement interieur-type des comités de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— d'effectuer des visites d'évaluation de tous dispositifs mis en œuvre pour l'organisation , la sécurisation et le déroulement des manifestations et compétitions sportives ;

— de proposer au ministre chargé des sports, toutes les mesures de nature à organiser, encadrer et sécuriser les manifestations et compétitions sportives pouvant susciter des actes de violence dans les infrastructures sportives ou le cas échéant, leur arrêt ;

— d'élaborer et d'assurer la diffusion la plus large du bulletin d'informations de la commission nationale ;

— d'élaborer le rapport annuel de ses activités.