Décret exécutif n° 14-333
· ج.ر عدد 70 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-333 du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 complétant le décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011, susvisé, sont complétées comme suit :
« Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts bénéficient, selon le cas, de la prime et indemnités suivantes :
— .......... (sans changement)..............
— .......... (sans changement)..............
— .......... (sans changement)..............
— .......... (sans changement)..............
— .......... (sans changement)..............
— indemnité d'intervention ».
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 63
