Article 9

Les dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 25. — La chambre algérienne de pêche et d'aquaculture est dotée des commissions techniques suivantes :

— commission technique de la filière « sardinier » ;

— commission technique de la filière « chalutier » ;

— commission technique de la filière « petit métier » ;

— commission technique de la filière « aquaculture » ;

— commission technique des pêches spécialisées (thon, corail...) ;

— commission technique des marins-pêcheurs ;

— commission technique des mandataires-grossistes en produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— commission technique des industries de la pêche et de l'aquaculture, des activités et des services en relation.

La composition et les missions des commissions techniques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la pêche ».