Article 24

Les dispositions des articles 47 et 49 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 47. — .................. (sans changement) ................. ;

— de mettre en œuvre les orientations et les directives de l'assemblée générale de la chambre ;

— .......................... (sans changement) ......................... ;

— d'examiner et de mettre en œuvre les recommandations formulées par les commissions techniques de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya et inter-wilayas ».

« Art. 49. — La chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya est dotée des commissions techniques suivantes :

— commission technique « qualification et reconnaissance des professionnels » ;

— commission technique de la filière « sardinier » ;

— commission technique de la filière « chalutier » ;

— commission technique de la filière « petit métier » ;

— commission technique de la filière « aquaculture » ;

— commission technique des mandataires-grossistes en produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— commission technique des industries de la pêche et de l'aquaculture, des activités et des services en relation ;

— commission technique des affaires sociales ».