Article 20

Les dispositions des articles 38, 40 et 41 (alinéa 3) du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 38. — ................................................................... ; ............................. (sans changement) ........................... ;

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour de la réunion et des documents destinés à être examinés, sont adressées aux membres de l'assemblée générale par le président de la chambre, quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans toutefois être inférieur à huit (8) jours ».

« Art. 40. — ............... (sans changement)..................... :

— le rapport du commissaire aux comptes ;

— les comptes de résultats ;

— les décisions d'affectation des résultats ;

— le projet de règlement intérieur ;

— les points inscrits à son ordre du jour ;

— le rapport d'activité annuel ;

— le projet de programme d'activité annuel ou pluriannuel ;

— le projet de budget et le bilan de l'exercice écoulé ;

— l'acceptation des dons et legs, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— le projet d'adhésion aux organisations nationales et internationales de même nature ou poursuivant les mêmes objectifs ;

— toute autre mesure conforme à son objet et de nature à faciliter et améliorer la réalisation des missions ou actions de la chambre ;

— l'exclusion d'un membre à part entière de l'assemblée générale ;

— les propositions, avis, recommandations et les suggestions formulées par les commissions techniques ».

« Art. 41. — .................................................................... ..................................... (sans changement)......................

Les copies des procès-verbaux sont communiquées au ministre chargé de la pêche et à la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture dans les quinze (15) jours qui suivent les délibérations de l'assemblée générale ».