Décret exécutif n° 14-330
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
La fédération sportive nationale contribue, à travers ses activités et ses programmes, à la promotion et à l’amélioration d’une ou de plusieurs disciplines sportives, à l’éducation de la jeunesse, à la protection de l’éthique et de la déontologie sportives, au fair-play, à la bonne gouvernance et au renforcement de la cohésion sociale et de la solidarité nationale .
