Décret exécutif n° 14-330
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type
CHAPITRE 2 — L’ASSEMBLÉE GENERALE
Article 9
Les convocations, qui comportent obligatoirement l’ordre du jour et les documents y afférents, sont adressées aux membres au plus tard dix
(10) jours avant la date de la réunion.
En cas de réunion de l’assemblée générale extraordinaire, le délai est réduit à huit (8) jours.
