Article 7

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, à la fin de chaque exercice financier. L’ordre du jour doit comporter, notamment l’examen et l’approbation :

— des bilans moral et financier de l’année écoulée ;

— du programme et du plan d’actions de l’année suivante ainsi que les prévisions budgétaires y afférentes.

L’ordre du jour est proposé par le président et approuvé par l’assemblée générale.