Article 50

Outre les sanctions prévues par la réglementation en vigueur, les cas de faute grave dont peuvent se rendre coupables les sportifs ou collectifs des sportifs et personnels d’encadrement sportif sont, notamment :

— actes de violence physique ou verbale ;

— non-respect des lois et règlements sportifs en vigueur ;

— infractions citées aux articles 223 à 225, 227, 228, 232 à 245, 247 à 249 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée ;

— défection à tout appel en sélection nationale ;

— actes indignes contraires à l’éthique sportive ;

— atteinte à la stabilité de la fédération sportive ;

— absentéisme tel que prévu par les statuts et règlements de la fédération ;

— non–respect des clauses conventionnelles ou du cahier des charges ;

— non-paiement des cotisations ;

— violation des règles antidopage.