Décret exécutif n° 14-330
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Selon la nature de ses activités, la fédération sportive nationale est omnisports ou spécialisée.
La fédération sportive nationale omnisports utilise et organise dans un secteur d’activités déterminé deux
(2) ou plusieurs disciplines sportives de nature différente.
La fédération sportive nationale spécialisée gère une discipline sportive ou des disciplines sportives assimilées, affinitaires ou associées sur laquelle ou sur lesquelles elle exerce son autorité.
