Décret exécutif n° 14-330 · ج.ر عدد 69 لسنة 2014 ملغى

Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type

CHAPITRE 8 — DES MISSIONS DE CONTROLE DE LA FEDERATION

Article 47

Pour la gestion et le contrôle financier des ligues et clubs sportifs qui lui sont affiliés, la fédération met en place une direction de contrôle et de gestion financière.

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