Article 45

Pour l’accomplissement de ses missions, la fédération exerce son autorité sur :

— la ligue nationale, le cas échéant ;

— les ligues sportives ;

— les clubs sportifs qui lui sont affiliés.

A cet effet, les clubs et ligues sportifs sont, notamment, tenus :

— de se soumettre aux systèmes de contrôle et de compétition établis par la fédération ;

— de respecter les règlements généraux de la fédération ;

— de soumettre l’organisation et la participation à une compétition à l’autorisation de la fédération ;

— d’adopter une organisation en services administratifs et techniques par référence à l’organisation de la fédération.