Article 35

Outre les personnels d’encadrement sportif , les responsables des structures, prévues à l’article 34 ci-dessus, sont sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 du statut type prévu en annexe du présent décret, mis à disposition de la fédération sportive nationale .

Ils peuvent être recrutés après accord exprès du ministre chargé des sports selon des formes conventionnelles parmi les personnels remplissant les conditions réglementaires d’exercice, notamment celles énoncées à l’article 132 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée.