CHAPITRE 2 — MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 23
L’organisation, les missions et le fonctionnement de la fédération sportive nationale sont fixés dans le statut-type annexé au présent décret.
L’organisation, les missions, la composition et le fonctionnement des organes de la fédération sportive nationale ainsi que les modalités d’élection y afférentes sont précisés par ses statuts.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-309 (ج.ر عدد 62 لسنة 2022)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-309 (ج.ر عدد 62 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 23. — La qualité de membre élu du bureau fédéral se perd pour l'un des motifs suivants :
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— La condamnation pour crime et / ou délit incompatible avec l'exercice de son activité au sein des structures d'organisation et d'animation sportives, ....................... (le reste sans changement) .................... ».
