Article 14

Sans préjudice des dispositions statutaires de la fédération sportive nationale, les membres de l’assemblée générale doivent :

— jouir de la nationalité algérienne ;

— jouir de leurs droits civils et civiques ;

— ne pas avoir fait l’objet d’une sanction sportive grave telle que prévue par les statuts et règlements de la fédération et/ou d’une mesure disciplinaire prononcée conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une peine infamante ;

— être à jour de leurs cotisations vis-à-vis de la fédération ;

— respecter le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus ;

— ne pas avoir cumulé plus de trois (3) absences aux sessions de l’assemblée générale ;

— s’engager à se conformer aux statuts et règlements de la fédération ;

— résider en permanence en Algérie.