Article 14

Pour être éligibles les membres de l’assemblée générale doivent satisfaire aux conditions prévues par le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-309 (ج.ر عدد 62 لسنة 2022)

آخر صيغة معروفة

« Art. 14. — Sans préjudice des dispositions statutaires de la fédération sportive nationale, les membres de l'assemblée générale doivent :

— ......................... (sans changement) ........................... ;

— ......................... (sans changement) ........................... .

— ne pas faire l'objet d'une sanction sportive grave telle que prévue par les statuts et règlements de la fédération nationale et/ou d'une mesure disciplinaire prononcée conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime et /ou délit incompatible avec l'exercice de leurs activités au sein des structures d'organisation et d'animation sportives, ....................... (le reste sans changement) .................... ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.