Décret exécutif n° 14-330
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type
CHAPITRE 2 — MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 12
La fédération sportive nationale comprend les organes suivants :
— l’assemblée générale ;
— le président ;
— le bureau fédéral ;
— le collège technique.
Les autres structures de la fédération sont fixées, le cas échéant, par ses statuts.
