Décret exécutif n° 14-327 · ج.ر عدد 69 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-327 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014.

Abdelmalek SELLAL.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.