Décret exécutif n° 14-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-31 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
Article 2
L'article 4 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 4. — La bourse est accordée pour la durée du cycle d'études ou de formation. Elle est versée mensuellement ou trimestriellement à terme échu ».
