TITRE I — TARIFS DES SERVICES POSTAUX › CHAPITRE 2 — TARIFS DES SERVICES POSTAUX AU DEPART DE L'ALGERIE ET A DESTINATION DES PAYS ETRANGERS › Section 1 — Tarifs d'affranchissement et d'assurance › Sous-section 4 — Tarifs d'assurance des lettres et colis postaux avec valeur déclarée
Article 39
Sans préjudice des dispositions du décret exécutif n° 04-84 du 26 Moharam 1425 correspondant au 18 mars 2004, susvisé, les tarifs d'assurance applicables aux lettres, et colis postaux avec valeur déclarée auquel s'ajoute le tarif de service spécial de recommandation exigé pour l'affranchissement de cette catégorie d'objets postaux, sont fixés comme suit :
Montant de la valeur déclarée jusqu'à 3000 DA. 200 DA au-dessus de 3000 DA par 1000 DA ou fraction de 1000 DA sont ajoutés... 30 DA
