TITRE I — TARIFS DES SERVICES POSTAUX › CHAPITRE 2 — TARIFS DES SERVICES POSTAUX AU DEPART DE L'ALGERIE ET A DESTINATION DES PAYS ETRANGERS › Section 1 — Tarifs d'affranchissement et d'assurance › Sous-section 2 — Tarifs d'affranchissement des colis postaux
Article 34
Les tarifs d'affranchissement des colis postaux ordinaires, avec valeur déclarée et en contre remboursement destinés aux pays étrangers qui admettent cette catégorie d'objets postaux, jusqu'au poids maximum de 20 kilogrammes, sont fixés comme suit :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 11
a) Les quotes-parts territoriales de départ Tarif revenant à la poste algérienne : en DTS Tarif fixe par colis 4,70 Jusqu'à 3kg 1,50 Au-dessus de 3kg et par tranche d'un kg, 0,55 sont ajoutés à la tarification des 3 premiers kg Acheminement par voie aérienne par 1000 1,03 grs ou tranche de 1000 grs, sont ajoutés à la tarification des 3 premiers kg
b) Les quotes-parts de transit terrestre, 0,40 fixées par les pays intermédiaires
c) Les quotes-parts territoriales d'arrivées perçues par les pays destinataires :
Tarif fixe par colis 7,48 Jusqu'à 3 kg 1,17 Au-dessus de 3 kg et par tranche d'un kg 0,39 sont ajoutés à la tarification des 3 premiers kg