Décret exécutif n° 14-291
· ج.ر عدد 61 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-291 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et 14 de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage, il est créé des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et il est érigé des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA), selon les tableaux A et B joints au présent décret.
