Décret exécutif n° 14-290
· ج.ر عدد 61 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-290 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle érigeant un centre de formation professionnelle et d’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012, susvisé, il est créé des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et d'apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle dont la liste est jointe en annexe au présent décret.
