Décret exécutif n° 14-286
· ج.ر عدد 61 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-286 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation des extensions A, B, C et D de la première ligne de tramway d'oran
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, représentent une superficie totale de cent quarante-deux (142) hectares, onze (11) ares, et trente-quatre (34) centiares :
Répartie comme suit :
Extension A :
Quarante (40) hectares, et soixante-sept (67) ares et quatre-vingt-cinq (85) centiares.
Extension B :
Trente-huit (38) hectares, soixant-quatre (64) ares et quatre-vingt-dix-neuf (99) centiares.
Extension C :
Treize (13) hectares, soixante-quatre (64) ares, et soixante-treize (73) centiares.
Extension D :
Quarante-neuf (49) hectares, treize (13) ares, et soixante-dix-sept (77) centiares.
Ces terrains sont situés dans le territoire de la wilaya d'Oran et sont délimités conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
