Décret exécutif n° 14-262
· ج.ر عدد 57 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-262 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université d'Oran
Article 4
Le recteur de l'université d'Oran l, demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l'université d'Oran 2, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'équipement, dans un délai qui ne saurait dépasser une (1) année à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.
