Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé à Oran sous la dénomination « université d'Oran 2 », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université d'Oran 2 sont fixés comme suit :

— faculté de droit et des sciences politiques ;

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— faculté des sciences sociales ;

— faculté des langues étrangères ;

— faculté des sciences de la terre et de l'univers ;

— institut de maintenance et de sécurité industrielle.