Article 4

Le fichier des immatriculations des véhicules de la wilaya comporte les données ci-après :

1- Mouvements et lieu de production des véhicules :

— produits en Algérie ;

— importés ou exportés ;

— sortant du territoire national ;

— admis temporairement dans le cadre des activités de sociétés de droit étranger ;

— admis temporairement par voie des ressortissants étrangers ;

— admis temporairement au titre du corps diplomatique et consulaire ;

— admis temporairement par voie des algériens résidant à l'étranger.

2- Identification du véhicule :

— année de première mise en circulation ;

— numéro de châssis ;

— type ;

— numéro de série de la carte d’immatriculation ;

— marque ;

— genre ;

— carrosserie ;

— énergie ;

— puissance ;

— nombre de places ;

— charge utile ;

— poids total en charge ;

— numéro et date de délivrance de l'acte de vente du véhicule ;

— numéro et date de délivrance de la fiche de contrôle ;

— wilaya de première immatriculation ;

— nouveau numéro d'immatriculation ;

— ancien numéro d'immatriculation ;

— les données figurant dans le procès-verbal de réception des services des mines.

3- Identification du propriétaire du véhicule :

• pour les personnes physiques :

— nom et prénom ;

— filiation ;

— date et lieu de naissance ;

— adresse ;

• pour les personnes morales :

— la raison sociale ;

— le numéro d'identification fiscal.

4- Les mentions spéciales : vol, destruction, incendie, opposition, gage et incessibilité.